Élection au conseil d'administration

Sujet vu 938 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 19:54
> Droit des Entreprises > Association


VIAL Michel, Rhône, Posté le 07/11/2008 à 19:54
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Nous devons renouveler la totalité de notre Conseil d'Administration. Ni nos Statuts ni notre réglement intérieur ne faisant référence à une date butoire pour postuler à l'élection à ce Conseil, le Président de l'Association peut-il imposer une date butoir aux sociétaires. Une candidature qui arriverait avant la date de l'Assemblée Générale (2 février 2009), mais après la date butoire exigée par le Président (31 octobre 2008) pourrait-elle être prise en compte?
Merci d'avance pour votre réponse.

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