Effet de l'appel sur une sanction

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 12:58
> Droit des Entreprises > Association


Azzaro, Côtes-d'Armor, Posté le 05/06/2013 à 12:58
1 message(s), Inscription le 05/06/2013
Bonjour,

Je suis victime d'une sanction prise par un section régionale d'association m'interdisant de participer à une partie des manifestations organisées dans leur secteur.
J'ai simultanément interjeté appel de cette décision auprès du président national de cette association (Loi 1901).
Il semblerait qu'en droit associatif cet appel suspend la décision prise dans l'attente de celle du comité central national.
J'aimerais connaître quel texte prévoit clairement que cet appel suspend cette décision.

Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.
Philippe xxxxxxxx

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moisse, Vendée, Posté le 09/06/2013 à 19:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
J'aimerais connaître quel texte prévoit clairement que cet appel suspend cette décision.

Ce sont les statuts et règlements intérieurs qui font loi, sachant qu'une disposition contraire à l'ordre public serait nulle.
Il faut donc vous référer aux clauses concernant discipline, comportement, arbitrage...dans les documents censés être en votre possession.
On rencontre des situations semblables à la vôtre dans les associations sportives comme la pétanque...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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