Effectivité d'une asl/aful

Sujet vu 1280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 23:03
> Droit des Entreprises > Association


varan48, Rhône, Posté le 26/05/2010 à 23:03
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,


Membre d'une association de copropriétaires (ASL, puis AFUL au JO)dans le cadre d'une défiscalisation en monument historique, j'ai été prié de payer de grosses sommes dès les premiers jours qui ont suivi l'assemblée "constitutive" et le récépissé de sa déclaration en préfecture. La publication au JO n'a été faite, par contre, que 4 mois après. Le projet étant actuellement en grande difficulté en raison de la mise en liquidation judiciaire de l'entrepeneur, ma question est la suivante: l'ASl (déclarée au JO en AFUL) était-elle en droit de demander à ses membres de verser des sommes importantes à l'entrepreneur avant d'avoir obtenu sa parution au JO (et donc, selon moi, sa capacité juridique) ?? Votre réponse nous sera d'un grand secours! Merci d'avance

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