Une ecole d'enseignement supérieur privée peut-elle être fermée ?

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 23:21
> Droit des Entreprises > Association


TammY67, Bas-Rhin, Posté le 28/04/2009 à 23:21
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Je suis élève-ingénieur(e) dans une école privée qui comptent un peu plus de 1000 étudiants en France et notre école connait dernièrement (depuis 2ans exactement) des problèmes financiers liés à une mauvaise gestion.

Je voulais savoir si dans le cas où ses problèmes ne se réglaient pas et que ça s'aggrave si on risquait de voir notre école fermée et nous trouver sans formation ni diplôme du jour au lendemain. Ou si la loi prévoit une procédure spéciale dans ces cas là pour préserver les étudiants de se retrouver sans formation.

Pour information notre école aurait le statud 'association 1901.

Cordialement,


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