Les droits du maire de la commune de residence de l'association

Sujet vu 1386 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 14:30
> Droit des Entreprises > Association


aude2608_old, Posté le 12/11/2007 à 14:30
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
bonjour,

je suis secrétaire dans une association loi 1901 a but humanitaire.
Nous avons eu un conflit avec le maire de la commune qui abrite l'association: les bals publics sont interdits sur cette commune, nous avons organisé un concert public avec l'accord de la mairie qui nous a prêté une salle, mais après le concert le maire a estimé que nous n'aurions pas du organisé cette soirée qu'il a qualifiée de bal public.
Il nous a alors demandé de changer notre adresse pour que l'association quitte sa commune. Nous avons refusé. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus utiliser de salles sur la commune, il nous les refuse à chaque fois.

ma question est de savoir si le maire de la commune de résidence de l'association a le droit de nous renvoyer de sa commune, s'il a le droit de nous refuser des salles sans aucun prétexte valable.
quels pourraient être nos recours?
en somme, quelles sont les droits d'un maire sur une association loi 1901?

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