Droits associatifs - cumul poste président + trésorier

Sujet vu 2773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 13:31
> Droit des Entreprises > Association


Stei, Paris, Posté le 14/12/2009 à 13:31
2 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,

le président de notre association (loi 1901) souhaite démissionner.

Je suis le trésorier.
Personne (à par moi) ne veux le remplacer.
Personne ne veux du poste de trésorier (mon poste actuel).

Ai je le droit de cumuler : président + trésorier

Dans notre règlement intérieur rien vu sur cumul de poste.
Seul besoin de 6 membres mini au conseil d'administration et c'est le cas.
bureau = président + trésorier + secrétaire = moi + moi + secrétaire

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Tisuisse, Posté le 14/12/2009 à 15:55
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La loi de 1901 dispose que, pour créer une association, il faut être au moins 2 et, dans cette hypothèse, l'un est président et l'autre est trésorier. Donc, les fonctions de président et de trésorier ne penvent être confiées à une seule personne. Si vous n'arrivez pas à trouver un trésorier, peut-être que vous pouvez avoir un trésorier-adjoint. Dans le cas contraire, il faut envisager la dissolution de l'association.


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