Droit de vote des membres et pouvoir du président

Sujet vu 824 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/12 à 11:26
> Droit des Entreprises > Association


Yoannd5, Gironde, Posté le 28/12/2012 à 11:26
2 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour,

Notre association de 5 vignerons a pour but la prospection du marché chinois via des évènements (salons,dégustations,...) financés par les cotisations des membres. Nous souhaiterions que les bénévoles gérant l'association (président, trésorier) et le VIE qui va être recruté pour effectuer la mission en Chine soient les seuls ayant un pouvoir décisionnel dans l'association; autrement dit, que les membres n'aient aucun pouvoir même par le biais d'un vote en AG et que les décisions finales reviennent au président. Est-ce légal ? Le recrutement du VIE va permettre à l'association de bénéficier du crédit d'impôt export à la prospection commercial sur les investissements faits en Chine grâce aux cotisations des membres. Ce mode de fonctionnement dans l'association risque t-il de compromettre l'obtention de ce crédit d'impôt ?

Merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/12/2012 à 12:06
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne précisez pas quel type d'association...

Yoannd5, Gironde, Posté le 28/12/2012 à 12:26
2 message(s), Inscription le 28/12/2012
Effectivement. Il s'agit d'une association déclarée loi 1901.

Aurelll, Rhône, Posté le 28/12/2012 à 19:22
3 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour

Concernant les pouvoirs des dirigeants, en principe, les statuts de l'association déterminent librement les pouvoirs des dirigeants.
L'AG d'une association n'est pas, par principe, obligatoire. Les statuts déterminent alors librement les attributions de l'AG.
Compte tenu de la spécificité de l'organisation future de votre association, il semble préférable de vous faire assister dans la rédaction des statuts.

Il ne semble pas que ce fonctionnement fasse perdre à l'association l'éligbilité du crédit d'impôt à condition, bien entendu, qu'elle respecte les autres conditions.

Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2012 à 10:18
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
autrement dit, que les membres n'aient aucun pouvoir même par le biais d'un vote en AG et que les décisions finales reviennent au président

Bonjour,
Les membres auront toujours un certain pouvoir puisqu'ils pourront changer de président si les décisions de celui-ci ne leur conviennent pas.
C'est le principe de la démocratie.
Sinon, on parle de dictature...

Aurelll, Rhône, Posté le 30/12/2012 à 11:25
3 message(s), Inscription le 28/12/2012
La designation du president et plus generalement le bureau de l association, ne releve pas forcement de la competence de l AG.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2012 à 11:51
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est bien ce que je disais, il y a la différence entre les associations démocratiques et les associations totalitaires. Mais qui souhaiterait adhérer aux secondes ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]