Droit association pour assemblée générale ordinaire

Sujet vu 1010 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 19:02
> Droit des Entreprises > Association


papin, Eure-et-Loir, Posté le 21/06/2010 à 19:02
1 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,

Une personne ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire de son entreprise par le tribunal de Chartres, peut-elle prétendre à des fonctions de Présidente d'une Association ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 22/06/2010 à 09:28
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si c'est la personne morale qui est en liquidation et que c'est la personne physique gérante de l'entreprise qui se présente, aucun souci.


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