Droit d'accès forum des associations

Sujet vu 771 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 23:53
> Droit des Entreprises > Association


UnVillagePourYVivre, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 23:53
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Lors des dernières élections municipales (2008), nous avons présenté une liste électrorale dans un village de moins de 3500 habitants. Nous n'avons obtenu aucun élu et nous sommes constitués en association.

Depuis lors, l'équipe municipale élue nous refuse l'accès au "forum des associations" du village (manifestation annuelle qui permet aux associations du village de faire leur promotion), au motif que figure notamment dans notre objet social: "veiller au bon fonctionnement de la démocratie locale".

Y a t'il un texte ou une jurisprudence? La mairie peut-elle librement choisir les associations qu'elle invite et celles qu'elle exclue d'une telle manifestation? Peut-elle nous en exclure au regard de l'un des objectifs de notre objet social? Quels peuvent-être nos recours?

Merci pour votre éclairage!

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