DROIT D'ACCES AUX ARCHIVES D'UNE AFUL

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 13:01
> Droit des Entreprises > Association


aalmy, Essonne, Posté le 18/01/2013 à 13:01
5 message(s), Inscription le 29/05/2012
Je suis Membre d'une AFUL (Assoiciation Foncière Urbaine libre) et le Président me refuse l'accès aux archives, avec l'accord du Comité d'AFUL.

Quel est le droit ?
Quel recours ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]