Dissolution d'association validité des décision

Sujet vu 971 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 21:08
> Droit des Entreprises > Association


snapes, Charente, Posté le 05/05/2009 à 21:08
3 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
l'association dont je suis un membre du CA vient d'être dissoute par décision de l'assemblée Extraordinaire mais j'ai deux point litigieux que j'aimerai que l'on me précise :
1- des membres bénévoles qui ont quitté l'association il y a 10 ans peuvent ils avoir un droit quelconque sur la dissolution même si ils n'ont fait aucune lettre de démission et que celle ci c'est faite oralement? (aucune cotisation de payée durant cette période)
2 - il est écrit dans les statuts que"l'Assemblée Générale Extraordinaire déterminera les pouvoirs qu'elle attribuera au liquidateur qu'elle désignera pour statuer sur les biens de l'association" Quels sont réellement ses pouvoirs si l'Assemblée décide déjà de la distribution des biens (pas de dettes)?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse surtout à la première question car elles sont liées.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/05/2009 à 06:05
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

La réponse doit se retrouver dans les statuts:
S'il y a obligation de verser une cotisation pour faire partie de l'association, le bénévole n'acquittant plus de cotisation en est exclu.

Par ailleurs, il convient de relire les statuts qui prévoit souvent la répartition des fonds en cas de dissolution.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

snapes, Charente, Posté le 17/05/2009 à 23:09
3 message(s), Inscription le 05/05/2009
Merci Chaber, mais ayant eu "la main forcée" pour voter les résolutions, j'aimerai savoir comment on peut casser ces résolutions.
Le maire de la commune à obligé le président et le liquidateur à signer le PV de dissolution pour l'envoyer à la préfecture.
Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2009 à 18:33
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
l'AG extraordinaire s'est-elle déroulée selon les statuts: quorum atteint, ou seconde réunion au nombre de présents
Les adhérents étaient-ils à jour de leur cotisations pour avoir de droit de vote?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

snapes, Charente, Posté le 18/05/2009 à 21:19
3 message(s), Inscription le 05/05/2009
Le quorum était atteint et les membres convoqués étaient à jour de leur cotisation. Deux listes avaient été préparé : une avec les personnes convoquées et une autre en blanc afin de noter les personnes sans convocation (assemblée ouverte comme le prévoit la loi?)
il en a résulté que sur les 36 personnes présentes ou représentées, les 25 qui ont voté la résolution litigieuse (attribution des biens) sont toutes issues de la seconde liste (sauf une) dont pour certaines je ne sais même pas qui elles sont.
Sur les membres convoqués 7 ont voté contre ( dont 5 membres du CA) et 4 se sont abstenus (dont un membre du CA)
J'en reviens donc à mon dilemne : Est-ce cassable ou pas?
Merci


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