Dissolution association pour raison economique

Sujet vu 963 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 19:24
> Droit des Entreprises > Association


calais62100, Posté le 28/02/2008 à 19:24
1 message(s), Inscription le 28/02/2008
ma question est la suivante
notre association est dissoud pour raison economique car les activites de celle ci ne fonctionne plus licenciement des salariés pour raison economique
a savoir l'association a recu sa subvention de fonctionnement pour l'année en cours mais malgré celle ci forcement puisque les differents ateliers ne fonctionne pas les rentrés ne sont pas suffisantes.
pouvez vous m'indiquer si nous faisons les bonnes démarche

premierement faire une assemblée generale vote la date de dissolution de l'association et decider de lancer le preavis pour nos locaux des maintenant arreter edf france telecom internet etc.... et deplacer le" siege social en attendant la date de la dissolution de l'association chez l'un des membres du conseil d'administration puisque de ce fait nous n'aurons plus de local.
nous avons lancé les courriers d'entretien cette semaine au salarié puis une seconde lettre de licenciement sera envoyée avec proposition de convention de reclassement.

voila je pense avoir tout expliqué j'espere que quelqu'un va pouvoir m'indiqué si nous faisons et surtout si il y a des risques du fait que l'association a recu une subvention de fonctionnement et qu'elle doit fermés en cours d'activités.

merci d'avance

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