Mis à disposition site internet à une association

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 17:37
> Droit des Entreprises > Association


Audrey72, Sarthe, Posté le 04/04/2011 à 17:37
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,

je suis en train de créer un site internet spécialisé dans le tourisme d'affaires en France. J'ai créer le concept, je finance le site et souhaite créer une association. Si je mets à diposition ce site internet à l'association est ce que je reste propriétaire du site et du concept? Je n'ai pas envie d'offrir un outil performant et me retrouvéé pour différente raisons exclus de l'association et perdre mon projet.

Je vous remercie par avence et attends avec impatience une réponse qui sera fondamentale à ma prise de décision. Bien évidement s'il y a lieu de protéger ce projet j'effectuerai les démarche avec un avocat.

Bien à vous

Audrey Arzel

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