Deux associations au même nom ? est-ce légal ?

Sujet vu 969 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 15:10
> Droit des Entreprises > Association


craig09, Posté le 01/07/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 01/07/2008
J'ai monté une association loi 1901 en juillet 2006. Je viens de découvrir qu'une autre association s'est montée en novembre 2007 au nom quasi-identique.
(Ceci n'est pas par hasard - les gérants de cette autre association connaissaient bien l'existence de la mienne et ils veulent la 'concurrencer'.)
Est-ce légal ? En tant que premier déclarant, n'ai-je pas les droits exclusifs à ce nom ? Qu'est-ce que je peux faire face à cette situation ?

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