Est-ce du detournement de fond?

Sujet vu 1006 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 21:49
> Droit des Entreprises > Association


POPPP, Corrèze, Posté le 26/12/2012 à 21:49
3 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonsoir à tous !
Je viens de rentrer dans une association où le président était le seul présent depuis des années. Il ne s'enrichit pas personnellement. Il a déposé chaque mois de l'argent sur le compte de l'association pour atteindre 40 000€ sans dons et sans cotisations.

Seulement il différencie mal son compte en banque et le compte de l'association. Il ne tiens pas de comptabilité et fais des virements traçable avec le compte de l'association : 20€ pour une association des animaux, 30€ pour un magazine écologique, 20€ pour un magazine anarchiste, il paye l'EDF, le téléphone de la maison qui est à l'association aussi. Ceci peut être justifié dans les statuts, même s'il ne garde pas les factures. C'est mon premier soucis : que risques - t -on à avoir une comptabilité aussi faible ( pas de facture . ) s'il y a un contrôle. Peut on être dissous?
Est-ce que moi, en temps que nouveaux membres du bureau, puis-je avoir des problèmes ?


Ma seconde question est plus précise : parfois il retire pour faire des courses 100€ du compte (une fois par mois). Mais c'est du liquide, et il ne garde aucune facture. Enfin si, mais il la jette assez vite.

Il ne détourne pas d'argent pour son propre bien. Il n'a pas de voiture, pas de famille, il fait juste tourner son association, mais confond facilement son compte en banque et celui de l'association; je répète, il ne s’enrichit pas personnellement.

Est-ce que de retirer de l'argent sans avoir de facture de ces achats en liquide est très très dangereux pour lui ?
Ces 3 dernières années, ça doit remonter entre 1000€ et 3000€.
Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance, bonne soirée à vous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 27/12/2012 à 10:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Une association est une structure juridique indépendante (Loi de 1901), dont le patrimoine ne peut n ne doit être confondu avec celui des dirigeants.

Le fonctionnement de l'association (administration et gestion) est en principe régi par les statuts de l'association.

Même si la loi de 1901 n'impose pas formellement la tenue d'une comptabilité, les dirigeants doivent présenter un rapport financier annuel à l'assemblée des sociétaires. Ce qui induit que toutes les pièces attestant des recettes et des dépenses doivent être conservées comme preuves, d'où la tenue d'une comptabilité de caisse.

Si une telle pratique n'existe pas dans votre association (que est son objet social? SON BUDGET?), il faut y remédier afin d'éviter des problèmes ultérieurs. Les dirigeants d'une association engagent leur responsabilité civile et pénale.

Ci-dessous, lien vers site du gouvernement:

http://www.associations.gouv.fr/119-necessite-et-obligations.html

Cordialement.

POPPP, Corrèze, Posté le 27/12/2012 à 19:35
3 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonsoir et merci de votre réponse ! :)

Son objet social est à propos d'une ferme autonome et de la formation à l’écologie et a l'alimentation saine.
Son budget provient à 100% du président ( qui est maintenant très vieux ), seul vrai membre du bureau. Il a quand même un secrétaire et un trésorier pour la forme, et maintenant j'ai pris la place de trésorier et je m'inquiète pour lui, pour la pérennité de l'association, et pour moi!

L'association existe depuis 40ans;
Le problème est qu'il n'a pas respecté grand chose : pas d'AG pendant 10 ans, pas de comptabilité, pas de registre spécial, et surtout, il confond son compte en banque et celui de l'association. Chaque mois il verse de son compte personnel tout ce qu'il possède. Mais parfois, il lui en manque un peu alors il les reprend.
Il n'y a aucun aucun aucun bénéfice sur l'association.
Car aucune activité.

Je viens de trouver une solution : faire passer cela pour un prêt du président à l'association et donc un remboursement parci-parla quand il a besoin.
Il n'y a qu'a faire des contrats de prêt entre lui et l'association. Ceci justifierais qu'il en retire parfois. Il en rentre beaucoup plus qu'il n'en retire.
Je dois maintenant tenir une comptabilité : dire ce qui est du don, dire ce qui est du prêt.



Je me demande si, en temps que nouveau membre du bureau, suis-je répréhensible quant au passé de l'association?
Je suppose qu'en rentrant dans l'association, j'accepte implicitement voir explicitement si c’était bien fait, la comptabilité jusqu'a maintenant.
Est-ce le cas?
Comme elle n'est pas à jour et que nous ne sommes maintenant que 3, que le président ne détourne pas les fonds mais a juste un peu de mal à comprendre le problème de ne pas prendre de facture pour chaque achats, j'aimerais re-rentrer dans la légalité et expliquer que c'est un prêt est une bonne idée ou non ?

Merci d'avance:)
Cordialement.

trichat, Posté le 28/12/2012 à 14:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Compte tenu du mode de fonctionnement de cette association, de l'âge du président fondateur, il serait bien que vous l'ouvriez à de nouveaux membres afin d'assurer sa pérennité.

Ca pourrait être une occasion pour revoir les statuts et les actualiser en redéfinissant les modalités d'administration et de gestion; et plus particulièrement les sources de financement: dons, cotisations, éventuellement subventions, autres recettes (vente de documentation,de produits,...).

Votre fonction de trésorier ne vous engage pas pour la gestion antérieure. Mais vous devez mettre un terme à toutes les pratiques erratiques.
Concernant la solution du prêt accordé par le président à l'association, il faut être vigilant; en effet, les prêts d'argent devraient faire l'objet d'un contrat écrit précisant les modalités de remboursement, éventuellement le taux d'intérêt. Mais surtout, les prêts d'argent excédant 760 € (ce n'est pas très élevé) doivent faire l'objet d'une déclaration fiscale. A manier avec prudence.

Ci-dessous, un lien vous expliquant les modalités particulières des prêts aux associations:

http://www.toutpourlesassociations.com/doc/article.php?ida=76

Je reste à votre écoute pour d'autres questions, juridiques, financières, fiscales.

Cordialement.

POPPP, Corrèze, Posté le 28/12/2012 à 16:23
3 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonjour et merci de votre réponse trichat.

Nous allons alors établir des documents de prêts dépassant même 760€ parfois pour une année, au risque d'avoir des amendes de 15€ cumulables à chaque dépassement. Combien d'année doit on garder ce genre de document ? 3 ans non ?
Les prêts ne sont pas si faux que ça, c'est presque réel. Il verse 800€ sur le compte de l'association chaque mois. Parfois il en retire 20, 50 ou 100 pour un achat sans facture lié à l'association. Donc c'est comme un prêt à court terme qu'il rembourse le mois suivant en re-déposant 800€.
Non? Si ça avait été fait dans les règles et même déclaré au dessus de 760€, ça aurait été bien. Mais comme je vais remonter à plus de 2 ans, impossible de déclarer les anciens montant.

Sinon j'ai une question alors a propos de votre phrase quant à la pérennité de l'association.

"Compte tenu du mode de fonctionnement de cette association, de l'âge du président fondateur, il serait bien que vous l'ouvriez à de nouveaux membres afin d'assurer sa pérennité."

Nous avons mis 1an à ce qu'il accepte que nous rentrions (3 personnes) dans l'association pour prendre la relève.
N'est*ce pas déjà un acte permettant d'assurer sa pérennité ? On peut nous enlevé l'association si personne ?

A savoir que nous avons du coup remanier tous les statuts. Pas encore posté en préfecture ni publié au journal officiel, nous essayons de faire au mieux quant à la qualité des statuts.


Enfin, lors de l'AGE que nous avons réalisé pour réélire le bureau, le trésorier en place n'était plus là depuis déjà 10ans mais n'a jamais démissionné. Il se sont fâché et depuis n'est plus jamais revenu.
Nous comptions faire une fausse lettre avec sa signature, mais pouvons nous le renvoyer autrement ? En comptant que c'est une faute grave que de manquer à son poste pendant 10ans.
Cela est - il valable ?

Notre article 7 est :
Article 7 :
Des personnes physiques et morales peuvent adhérer à l’association. La qualité de membre peut se perdre par :
- La démission présentée par écrit,
- Le décès (ou la dissolution de la personne morale),
- La radiation, prononcé par le C.A pour non-paiement de la cotisation ou non-respect des statuts. L’intéressé pouvant présenter ses explications au C.A, sauf recours à l’Assemblée Générale.


Faudrait- il que je propose le rajout de faute grave ? Sinon , est-ce possible de virer un membre du bureau ?

Voila pour mes questions, merci beaucoup pour vos lumières et votre temps que vous nous accordez.
Bien à vous,
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]