Démission président en mauvais terme

Sujet vu 1453 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/11 à 18:30
> Droit des Entreprises > Association


Jdrel, Marne, Posté le 24/04/2011 à 18:30
1 message(s), Inscription le 24/04/2011
Bonjour,

Je me permets de passer par votre site pour un ennui que je rencontre avec mon association.

Je suis vice-président et mon président a démissionné sur un coup de tête il y a 15 jours (lettre en bonne et due forme datée, signée et explicite : "je mets fin à toutes mes responsabilités au sein de l'association").

J'ai envoyé le courrier à la préfecture qui a acté par retour de courrier.

J'ai donc pris la peine d'envoyer aux autres membres du CA un recommandé avec AR pour un CA ordinaire afin de coopter un nouveau président (personne extérieure au CA).

Surprise !
De son côté l'ex-président a envoyé une convocation à la meme date pour un AG extraordinaire avec ordre du jour : Election des membres du bureau.

Une partie du CA va aller à son AG et l'autre à la mienne !

Ma question est assez simple : qui est légitime pour tenir cette AG ?

Que dois-je faire ?

Un grand merci à l'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre
PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 14/11/2013 à 13:53
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
Bonjour, la personne légitime pour provoquer une A.G. est le vice Président, le Président étant démissionnaire, tout dépend de la date de votre association, a été crée. Le Président démissionnaire devient un syndicataire. Cordialement

__________________________
SAVOIE

moisse, Vendée, Posté le 14/11/2013 à 18:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La réponse est pourtant dans les statuts.
Il faut savoir comment est désigné le Président, par l'AG ou par le bureau ou encore par le CA.
Il faut en outre savoir quel rôle est dévolu statutairement au vice-président.
Il serait étonnant que la démission du président entraîne ipso-facto celle de la totalité des membres du bureau.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]