Démission président association loi 1908

Sujet vu 1571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 11:40
> Droit des Entreprises > Association


loubna4545, Bas-Rhin, Posté le 08/12/2010 à 11:40
1 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

Membre du bureau d'une association sous la loi de 1908, nous avons reçu (en main propre) la lettre de démission du président de l'association. Dans cette lettre sont stipulés les griefs ainsi que les démarches à finaliser (changement de lieu social, statuts, etc) dans un délai de 30 jours. Nous ne savons pas quand cette lettre prend effet (réception chez nous ou réception au tribunal?)

Nous avons donc penser convoquer une AGE (devant respecter un délai de 15 jours, celà est très compliqué avec les fêtes) pour décider de la suite des évènements (dissolution ou réélection du bureau)

Quelles sont les personnes devant être présentes ? Le président démissionnaire doit-il être convoqué également ?

Merci par avance de votre aide

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