Démission d'un président d'association loi 1901

Sujet vu 12371 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 12:33
> Droit des Entreprises > Association

oktopuksy, Alpes-Maritimes, Posté le 18/07/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,
J'aimerai connaître SVP les obligations d'un président d'association loi 1901 lors de sa démision .
Celui-ci a annoncé son intention au cours de L'AG en précisant les motifs , mais il n'a rien remis au bureau.
Pas de lettre... rien
Il a bloqué les comptes bancaires en les fermant, il était le seul à avoir la signature. l'AG n'a pas pu élire un nouveau bureau car le quorum n'était pas atteint.
Aujourd'hui le club se retrouve sans ressource jusqu'à l'éléction d'un nouveau Président et l'ouverture d'un nouveau compte.
Que peut-on faire ?? exiger une lettre de démission du Président ??
Merci de votre réponse
Cordialement
Oktopuksy

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Berni F, Posté le 18/07/2009 à 20:54
592 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

la justification de la démission du président ne pose pas de problème en soit : c'est pas parce que la banque est informée de la démission du président qu'elle va donner accès au compte à n'importe qui. ce qu'il vous faut pour accéder aux comptes de votre club, c'est un nouveau président.

lorsque vous aurez un compte rendu d'assemblée générale prévoyant un nouveau président, celui-ci pourra accéder au compte après s'être identifié auprès de la banque (et après avoir présenté les justificatifs nécessaires).

à l'avenir, vous pourrez éventuellement suggérer au prochain président de prévoir un accès au compte à une 2e personne pour éviter ce genre de "problèmes de transitions" (au trésorier par exemple)

autre aspect :

la démission de votre ex-président qui est manifestement "'abusive" puisqu'il ne l'a pas formellement confirmée et a cessé ses fonctions en mettant l'association dans une impasse. il aurait pu (dû), lors de l'AG où il a annoncé son intention de démissionner, mettre l'élection d'un nouveau président à l'ordre du jour (ou alors convoquer une AGE pour cela avant d'arrêter de remplir ses fonctions)

bref, si l'association devait subir un préjudice important du fait de cette "démission sauvage" (qui constitue à mon avis une "faute de gestion"), vous pourriez envisager de poursuivre votre ex-président en justice pour obtenir réparation.

vous pourriez donc (par exemple) exiger de lui qu'il se rende à la banque pour donner accès au compte à un autre membre dirigeant (le trésorier par exemple) afin que l'association n'ai pas à subir de préjudice lié à sa démission (ce qui serait une solution "acceptable" à mon avis) ou alors exiger qu'il continue de remplir ses fonctions jusqu'à la prochaine AG/AGE qu'il devra organiser pour définir son successeur.

Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:13
8460 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai aux arguments de mon confrère Berni, qu'il vous faudra modifier les status en conséquence puis enregistrer cette modification en préfecture.


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