Démission d'un président d'association loi 1901

Sujet vu 14708 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 12:33
> Droit des Entreprises > Association

oktopuksy, Alpes-Maritimes, Posté le 18/07/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,
J'aimerai connaître SVP les obligations d'un président d'association loi 1901 lors de sa démision .
Celui-ci a annoncé son intention au cours de L'AG en précisant les motifs , mais il n'a rien remis au bureau.
Pas de lettre... rien
Il a bloqué les comptes bancaires en les fermant, il était le seul à avoir la signature. l'AG n'a pas pu élire un nouveau bureau car le quorum n'était pas atteint.
Aujourd'hui le club se retrouve sans ressource jusqu'à l'éléction d'un nouveau Président et l'ouverture d'un nouveau compte.
Que peut-on faire ?? exiger une lettre de démission du Président ??
Merci de votre réponse
Cordialement
Oktopuksy

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Berni F, Posté le 18/07/2009 à 20:54
593 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

la justification de la démission du président ne pose pas de problème en soit : c'est pas parce que la banque est informée de la démission du président qu'elle va donner accès au compte à n'importe qui. ce qu'il vous faut pour accéder aux comptes de votre club, c'est un nouveau président.

lorsque vous aurez un compte rendu d'assemblée générale prévoyant un nouveau président, celui-ci pourra accéder au compte après s'être identifié auprès de la banque (et après avoir présenté les justificatifs nécessaires).

à l'avenir, vous pourrez éventuellement suggérer au prochain président de prévoir un accès au compte à une 2e personne pour éviter ce genre de "problèmes de transitions" (au trésorier par exemple)

autre aspect :

la démission de votre ex-président qui est manifestement "'abusive" puisqu'il ne l'a pas formellement confirmée et a cessé ses fonctions en mettant l'association dans une impasse. il aurait pu (dû), lors de l'AG où il a annoncé son intention de démissionner, mettre l'élection d'un nouveau président à l'ordre du jour (ou alors convoquer une AGE pour cela avant d'arrêter de remplir ses fonctions)

bref, si l'association devait subir un préjudice important du fait de cette "démission sauvage" (qui constitue à mon avis une "faute de gestion"), vous pourriez envisager de poursuivre votre ex-président en justice pour obtenir réparation.

vous pourriez donc (par exemple) exiger de lui qu'il se rende à la banque pour donner accès au compte à un autre membre dirigeant (le trésorier par exemple) afin que l'association n'ai pas à subir de préjudice lié à sa démission (ce qui serait une solution "acceptable" à mon avis) ou alors exiger qu'il continue de remplir ses fonctions jusqu'à la prochaine AG/AGE qu'il devra organiser pour définir son successeur.

Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:13
8945 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai aux arguments de mon confrère Berni, qu'il vous faudra modifier les status en conséquence puis enregistrer cette modification en préfecture.

Fanny920, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2015 à 06:37
2 message(s), Inscription le 24/06/2015
Bonjour

J'ai donné ma démission de présidente de l'association suite à pas mal de problèmes : jamais de rapport financier, refus que je contrôle les comptes, impossibilité d'avoir des copies des papiers administratifs sur les déclarations faite en mon nom. Je savais que tout ne se faisait pas dans les réglés, refus de me signer ma déclaration d’impôt fiscale sur les frais occasionnes en tant que bénévole
Mon départ était prévu pour fin juin 2015, et j'avais programmé une assemblée générale pour le 16 juin 2015,
ne voulant pas détruire ce club, j'ai préféré ne plus m'occuper d'eux jusqu’à l’assemblée générale.
J'apprends qu'elle a été faite le 2 juin 2015 sans me le faire savoir, ni m'inviter d’ailleurs, ainsi que tout les membres ayant cotisé depuis plus d'un an mais ne venant plus pour la même raison que moi.
Samedi, on me dit que tant que je n'aurai pas fait d’assemblée générale où je remettrais le peu d'archives que j'ai à ma remplaçante, je restais responsable de leur faits et gestes.
J'aimerai savoir si c'est vraiment le cas, j'aimerai savoir si la déclaration acceptée par le bureau par mail mais qui refuse maintenant de me le signer par vengeance , si je peux signer moi même ?

Merci pour votre réponse, je veux juste passer a autre chose, oublier mais me protéger aussi.

Cordialement Fanny

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2015 à 08:07
10547 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous vous en moquez éperdument de leurs états d'âme.
Vous adressez un courrier à la Préfecture service des associations en signalant votre démission.
Pour le reste vous rappelez au bureau que votre surnom c'est Ponce Pilate.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fanny920, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2015 à 09:01
2 message(s), Inscription le 24/06/2015
Merci, ça me travaille tant que j'en suis tombée malade
Peut-on me faire du soucis pour la déclaration fiscale faite sur les frais occasionnés en qualité de bénévole
Pour la lettre, j'y avais pensé mais n'était pas sûr que ça suffise.

Merci pour votre rapidité.
Cordialement Fanny


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