Démission du président association loi 1901

Sujet vu 6220 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 18:11
> Droit des Entreprises > Association


Charles MICHEL, Posté le 27/06/2008 à 18:11
1 message(s), Inscription le 27/06/2008
Quelles formalités faut'il respécter dans le cas d'une dèmission du président d'une association régie par la loi de 1901. Doit'il envoyer sa lettre de démission au Consei d'Administration pour que celui-ci convoque une Assembleé Générale Extroardinaire sur ce sujet?
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Marion2, Posté le 27/06/2008 à 22:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut convoquer une A.G. Extraordinaire avec à l'ordre du jour la démission de l'actuel président et l'élection d'un nouveau président

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 27/06/2008 à 22:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'ai oublié de notifier que le Président ne peut donner sa démission que lors d'une assemblée générale.
Il faut donc convoquer une AG Ext.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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