Demission d'un membre du comite .

Sujet vu 1189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 16:35
> Droit des Entreprises > Association


pierry, Haut-Rhin, Posté le 01/02/2011 à 16:35
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
en 2009 un membre du comité de l'association a demissionné pour les raisons suivantes:
mauvaises ententes avec les membres de la mairie et lieu géographique trop eloigné du lieu de l'association .
Se représente anouveau pour rentrer au sein du comité bien que la situation n'a pas changer, c'est vrai nos statuts stipulent qu'il faut etre a jour de cotisation pour se presenter au bureau mais vu les raisons evoqués par cette personne pouvons nous refuser sa demande au sein du comité.
Merci de me repondre au plus vite.

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citoyenalpha, Posté le 03/02/2011 à 05:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous faut suivre les règles fixées par les statuts de l'association. A défaut une demande d'annulation soit de la délibération désignant les candidats à l'élection, soit de l'élection elle-même, pourra être demandée devant le Tribunal de Grande Instance.

Restant à votre disposition.


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