Demande de renouveler le bureau

Sujet vu 1458 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 08:44
> Droit des Entreprises > Association


BENEDICTIN, La Réunion, Posté le 11/05/2011 à 08:44
2 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour,

Peut-on demander de renouveler un bureau en cour d'année par certain adhérent lors d'un AGE.

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PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 21/11/2013 à 14:48
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
Bonjour, il faut savoir que la forme de convocation est déterminée par les statuts. Faire inscrire à l'ordre du jour de l'A.G. OU A.G.E. tous les points et l'ordre du jour - nouvel organe du Bureau "obligatoire". Tous les syndicataires doivent être convoqués pour l'A.G. par lettre recommandée +A.R. Et ensuite faire un procès verbale et envoyé à la Sous Préfecture pour le Greffier du Tribunal qui enregistre votre nouveau Bureau. Vos statuts doivent être remis à la Sous Préfecture pour être déclaré, la personne recevra un récépissé et édité au Journal Officiel. Dommage que je ne sache pas quelle association? Bon courage.

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SAVOIE


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