Déduire de ses impots un don à une association

Sujet vu 1282 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 13:18
> Droit des Entreprises > Association


franck, Landes, Posté le 10/05/2009 à 13:18
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

Je viens de m'investir dans une association à but non lucratif ( nous aidons un village au Sénégal à construire une école et à financer les postes d'enseignants). Pour cela nous menons plusieurs actions et nous récoltons des dons. Une question récurrente de la part des donateurs est de savoir si ces dons peuvent être déduits des impôts.
J'ai du mal à trouver les informations sur le site du service public, c'est pourquoi je me tourne vers vous.
D'avance merci

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Patricia, Posté le 10/05/2009 à 14:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour Franck,

Bienvenu "au club" de parrainage pour le Sénégal... !!!

Cette association doit envoyer aux parrains, marraines (qui ont versé en
2008) un reçu fiscal, à joindre à leur déclalaration de revenus.
Oui, ces dons sont déductibles.

__________________________
Cordialement.

franck, Landes, Posté le 10/05/2009 à 22:32
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
bonjour,

D'abord merci pour sa réponse à Patricia.

Vous me parlez d'un reçu fiscal.
Tout d'abord où puis-je me les procurer?.
De plus une précisions est-ce que mon association (à but non lucratif : aide à la construction d'une école au Sénégal) doit faire des démarches auprès de l'administration pour pouvoir prétendre donner droit à ses donateurs à une déduction fiscale. C'est important pour nous car bon nombre de personnes souhaiteraient donner à la condition d'etre certaines de pouvoir déduire le don de leur impot.

Cordialement

Patricia, Posté le 10/05/2009 à 23:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re Franck,

Votre association est-elle reconnue d'utilité publique par décret, et
autorisée à bénéficier du Code Général des Impôts ?
Je suis marraine d'une petite dakaroise par l'intermédiaire d'Aide et Action,
qui m'envoie chaque année un reçu fiscal déductible de mes impôts, c'est pourquoi je vous pose cette question.

__________________________
Cordialement.

franck, Landes, Posté le 13/05/2009 à 13:47
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Re Patrica

Pour répondre à votre question, non, notre association n'est pas reconnue d'utilité publique (c'est une petite association créée il y a environ 4 ans par des bénévoles, mis en contact avec la population locale, par l'intermédiaire d'un français résident là-bas).
Je ne sais pas si nous pouvons faire la démarche et quels sont les conditions requises.

Cordialement.

Franck

Patricia, Posté le 14/05/2009 à 19:52
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Franck vous me posez une "t'ite colle"... :)
Je vais me renseigner, rechercher et vous donnerai une réponse dans le
w end.

Bonne soirée OU bonne journée !

__________________________
Cordialement.

Patricia, Posté le 18/05/2009 à 19:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je vous transmets le lien du Service-Public.fr, ce sera plus facile :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtlm?&n=Vie+

Je doute que vous ayez les conditions requises? Vous pouvez aussi aller vous
renseigner à votre préfecture.

__________________________
Cordialement.


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