Création d'association / Composition de l'asso et quorum

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 11:15
> Droit des Entreprises > Association


MarieRC, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/09/2013 à 11:15
1 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour,

Je suis en train de créer une association nationale œuvrant auprès des jeunes. Nous nous posons la question de la composition et du nombre de membres votants. Par exemple, ouvrons nous l'adhésion sans restriction à tous les jeunes qui souhaitent bénéficier des services de notre asso? Auquel cas, il seront des centaines...Pourriez-vous me dire les avantages qu'on a à avoir beaucoup d'adhérents? Est-ce vraiment prépondérant dans les demandes de subventions publiques? Qu'en est-il du quorum des AGO? Est-ce obligatoirement 50%, ou a t-on le droit d'établir un chiffre minimum de membres pour que les décisions du CA soient votés?

Merci beaucoup

Marie

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moisse, Vendée, Posté le 10/09/2013 à 08:23
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les AG ne sont même pas obligatoires, vous faites ce que vous voulez dans les statuts, sauf bien sur imaginer de clauses contraires à l'ordre public..
Il n'est pas conseillé de confondre membres et bénéficiaires des activités.
Ceci étant il existe en Préfecture un service spécialisé dans le droit associatif qui sera de bon conseil.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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