Convoqué pour annuler une élection professionnelle

Sujet vu 915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 15:16
> Droit des Entreprises > Association


jlcro, Haute-Savoie, Posté le 10/06/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
convoqué pour annuler une élection professionnelle


Bonjour,

je suis président d'une association à caractère syndical et suite à des élections CE DP, mon établissement et nous même sommes convoqués (début juillet) en T I à la demande d'un syndicat en vue d'annuler l'élection.

que faire ? se défendre seuls ? ne pas se présenter et laisser l'employeur se débrouiller ? être obliger de payer un avocat ? nos ressources étant très modeste a t on droit à l'aide judiciaire ? existe t il des associations "d'aide juridique" pour aider les bénévoles des associations sur les questions de justice ?

merci de m'orienter au mieux

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julius, Calvados, Posté le 10/06/2010 à 19:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Reportez vous au statut de votre association.
Qui est juridiquement responsable ? secrétaire ?

Cette personne DOIT se présenter pour défendre le cas abordé par la partie plaignante.
A vous de voir ... avocat ou vous-même puisque vous êtes une entité.

De toute maniére en temps qu'entité juridique , il n'y a pas d'aide , juste des fonds de l'association.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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