Convocation assemblée generale

Sujet vu 2479 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 09:46
> Droit des Entreprises > Association


lardechoise, Posté le 17/06/2008 à 09:46
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
la convocation à une assemblée générale doit t'elle respecter les modalités exprimées dans les statuts :
rédigées par le secrétaire
adressée et non déposées dans les casiers des associations
une procuration ou pouvoir pour le vote prévu lors de cette doit elle impérativement être jointe à la convocation ?
sinon si ces éléments ne sont pas respectés peut il être demandé une annulation de cette assemblée générale pour non respect des statuts et de la loi 1901
je vous remercie de votre réponse la plus rapide possible

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Marion2, Posté le 25/06/2008 à 23:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
convocation à quelle assemblée générale ???
Merci de bien vouloir préciser. Nous manquons totalement d'éléments ! quel style d'association ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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