Confusion d'un commerçant et de sont mandat de trésorier

Sujet vu 971 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 17:24
> Droit des Entreprises > Association


Belu81, Tarn, Posté le 06/07/2010 à 17:24
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Que risque un commerçant qui sur-facture des produits à une association loi de

1901 dont il est lui même le Trésorier.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/07/2010 à 06:26
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Il est déjà anormal que l'association se livre chez le commerçant qui fait partie du comité directeur comme trésorier, sauf si ce dernier pratique des prix intéressants pour l'association.

Or, ce n'est pas le cas puisqu'il y aurait surfacturation.

Une telle affaire est susceptible de poursuites

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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