Compte tiers et appels de fonds par une association

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 22:02
> Droit des Entreprises > Association


hesselinenouvel, Posté le 29/05/2008 à 22:02
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Dans le cadre d'un appel de fonds au profit d'une association à but non lucratif et reconnue d'utilité publique (loi 1901), un compte tiers peut-il être crée pour recevoir les chèques d'une entreprise commerciale?

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