Compatibilité présidente d'association et profession libérale

Sujet vu 996 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/13 à 22:23
> Droit des Entreprises > Association


marie56, Yvelines, Posté le 28/08/2013 à 22:23
5 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour,
Je suis formatrice en profession libérale.
J'ai ouvert une association , organisme de formation dont je suis présidente. Je dispense des formations pour cette association et j'émets des factures.
Ai-je le droit?
Si non, comment puis-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 01/09/2013 à 22:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Une association loi 1901 est un organisme à but non lucratif.

Mais lorsque le dirigeant (président dans votre cas) perçoit une rémunération de l'association (y compris sous forme d'honoraires, ce qui serait votre cas), le conseil d'Etat a considéré que l'association perdait son caractère de gestion désintéressée. Ce qui a pour principale conséquence d'assujettir l'association aux impôts habituellement payés par les entreprises commerciales.

Il serait préférable, si vous deviez fournir une prestation de formation pour le compte de l'association , que vous lui factureriez, d'abandonner la présidence et de rester membre du CA. De plus, vous devrez signer une convention de services définissant vos conditions de rémunération, et vous ne devrez pas participer au vote de validation.

Mais quelle est la taille de l'association: nombre de membres, modalités d'administration et de gestion: conseil d'administration avec bureau?

Cordialement.

marie56, Yvelines, Posté le 02/09/2013 à 13:07
5 message(s), Inscription le 28/08/2013
Il y a une présidente, un trésorier et une secrétaire. Je fais aussi appel à des intervenants extérieurs
Cordialement

trichat, Posté le 02/09/2013 à 13:13
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous ne précisez pas le nombre d'adhérents à votre association.

Les fonctions de trésorier et de secrétaire sont-elles bénévoles?

Comment sont fixés les taux de rémunération des intervenants (dont vous-même)?

Cdt

marie56, Yvelines, Posté le 02/09/2013 à 19:27
5 message(s), Inscription le 28/08/2013
J'ai actuellement 50 adhérents.
Présidente, trésorier, secrétaire sont bénévoles.
Je facture mes journées de formations à 700€
Pour les intervenants, je vais utiliser les chèques emploi associatifs. Ils déterminent leur rémunération

trichat, Posté le 02/09/2013 à 22:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il n'y a pas de conseil d'administration.

Qui décide du montant des rémunérations attribuées aux formateurs (vous et les autres intervenants)?

Même si vos honoraires de formation me paraissent raisonnables pour une journée de formation (7 h environ?).

Il faut que vous évitiez d'être partie prenante dans la décision.

Cdt.

marie56, Yvelines, Posté le 04/09/2013 à 20:17
5 message(s), Inscription le 28/08/2013
Je crois que j'ai vraiment besoin de confier tout cela à une personne compétente. Auriez-vous des coordonnées proches de Maisons-Laffitte?
Avec mes remerciements

trichat, Posté le 04/09/2013 à 22:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Non; consultez un avocat en droit des affaires.

Vous trouverez les avocats inscrits au barreau de Versailles (me semble-t-il pour les Yvelines), soit en mairie ou dans un tribunal (d'instance, de grande instance, de commerce).

Cdt.

marie56, Yvelines, Posté le 07/09/2013 à 16:45
5 message(s), Inscription le 28/08/2013
J'ai un rendez-vous avec un avocat le 16 septembre.
Merci pour vos conseils
Cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]