Compatibilité entre statut salarié et statut d'adhérent

Sujet vu 2440 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 14:13
> Droit des Entreprises > Association


Véronique, Posté le 09/06/2008 à 14:13
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour. Je suis salariée du'une association loi 1901. Le Bureau travaille sur un nouveau règlement qui nous est soumis. Il est noté que les salariés n'ont pas le droit d'adhérer mais surtout de voter à l'AG. Il est noté "l'incompatibilité entre le statut de salarié et le statut d'adhérent" ?
J'aimerai savoir si la loi permet d'introduire ce genre d'interdiction en direction des salariés d'une association ?
merci
cordialement
véronique

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