Comment faire appliquer les statut

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 14:40
> Droit des Entreprises > Association


La dé are, Isère, Posté le 23/03/2012 à 14:40
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour,

je fais partie d'une association de développement rural. Cette association a été créé à l'origine par un syndicat agricole, en 2006.
Cette association a des statuts propres, déposés lors de sa création.
Au départ, cette association a repris certaines missions portées par le syndicat jusque-là (l'idée de sa création était en partie d'avoir droit à un emploi aidé pour pouvoir embaucher un salarié), il n'y avait pas de vie associative propre. Il n'y a jamais eu d’élection de CA par exemple, et s'il y avait besoin pour un financeur par exemple de fournir une liste des membres du CA, c'est la liste des membres du CA du syndicat qui était fournie.
Il est admis aujourd'hui que toute personne qui adhère au syndicat est de fait membre de l'association de développement, et le syndicat reverse 5 € par adhésion à l'association. L'association n'est cependant pas fermée à d'autres adhérents : toute personne peut adhérer moyennant une cotisation d'un montant libre. Mais il n'y a à ce jour aucun adhérent "propre", vu qu'il n'y a jamais eu de réelle politique d'adhésion lancée pour l'association.
En terme de fonctionnement, aujourd'hui, il y a donc un conseil d'administration unique (syndicat/association) mais dont les membres sont là avant tout par rapport au syndicat et traitent des points concernant l'association puisqu'il le faut bien mais sans réelle motivation.
Aujourd'hui, l'association s'est développée, elle a une activité propre et en accroissement. Beaucoup de personnes gravitent autour et souhaiteraient pour s'investir dans des prises de décisions, etc, mais ne souhaitent pas s'investir dans le syndicat. Nous avons donc évoqué le fait de mettre en place un réel conseil d'administration pour notre association, mais nous nous sommes heurté à une réelle levée de bouclier de la part des membres du syndicat, qui ne souhaitent pas voir "s'autonomiser" l'association, en grande partie de peur d'une dérive par rapport aux idées du syndicat.
Pour info les statuts de l'association parlent d'un conseil d'administration composé aux deux tiers des membres du syndicat, et pour le tiers restant les membres doivent être cooptés par le syndicat, donc ces statuts sont tout de même bien verrouillés.
Un groupe de travail va démarrer pour discuter de la pertinence de mettre en place ou non un CA autonome pour l'association, mais nous nous demandons, pour le cas où ces discussion ne mèneraient à rien, quel recours légal aurions nous pour faire appliquer nos statuts ?
Merci

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