Comment facturer avec une association

Sujet vu 1076 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 16:13
> Droit des Entreprises > Association


fra19, Rhône, Posté le 30/09/2011 à 16:13
1 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,
je viens de créer une association et je dois fournir une facture à un "client".
Que doit elle contenir pour être valable, comment obtenir un n° SIRET et est-ce obligatoire?
merci beaucoup pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 18:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que l'association est déclarée en préfecture ?
Vous devez aussi voir le régime applicable pour la TVA.


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