COMMENT ANNULER UN CONTRAT SIGNER SANS DELAI DE RETRACTATION

Sujet vu 1141 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 14:19
> Droit des Entreprises > Association


BDE, Paris, Posté le 17/09/2013 à 14:19
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

Je fais parti d'un BDE et pour la soirée d'intégration nous avons signé un contrat avec une boite d'événementiel.
Hors nous voulons résilié ce contrat mais la boite nous a dit que s'était impossible. Sachant qu'il a un chèque de caution de 1500e qu'il veut encaisser ainsi que le montant de la location de la salle.

Les éléments clé :
-Le contrat n'as pas été signé par un membre ayant la capacité de signé
-Le contrat a été signer le 6 septembre et nous avons envoyer en recommander le 13 une lettre de rupture.
-La boite possède notre cheque et nous ne pouvons pas faire opposition sur le chèque si et seulement si la boite nous écrit une lettre de désistement ce qui n'est pas le cas.
-La location de la salle est prévu pour le 11octobre
-Il ne figure pas sur le contrat un délai de rétractation
-La boite veut également nous prélever le montant de la location de la salle

Je voudrai savoir est-ce que s'est possible d'annuler le contrat et si il a le droit d'encaisser le cheque ainsi que le montant de la location de la salle.

S'est assez urgent svp .. MERCI

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moisse, Vendée, Posté le 17/09/2013 à 17:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Sauf si vous avez été démarché à domicile vous ne disposez d'aucun droit de rétractation.
Vous ne pouvez pas espérer soutenir l'absence de mandat de l'élève signataire de la convention sans porter plainte contre lui pour vol de chéquier.
J'ignore ce qu'est un chèque de caution dans ces circonstances, moi j'y vois soit des arrhes soit un acompte.
Selon la qualification donc de cette somme, vous pouvez ou ne pouvez pas rompre le contrat sans frais.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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