Club privé et loi anti-tabacs

Sujet vu 1139 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 09:55
> Droit des Entreprises > Association


picnic54, Posté le 07/01/2008 à 09:55
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonjour,
suite a la question posée sur la possibilités de créer un club pour palier la loi non fumeur , je vous pose la question si le fait que les clients paie une cotisations créer le droit privée permet de passer en lieue privé donc non soumis a la loie de lieue publique de plus si aucun salariées n'est present dans cet etablissement alors aucune gene ne peut etre occasionnée;
donc a savoir avec ces donné si la possibilité de faire un club ou il est possible de fumer.
aucun salarié et lieu privé par le biais du club
merci de votre reponse d'avance

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