Citer nomément une personne sur un site web public

Sujet vu 1418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 12:11
> Droit des Entreprises > Association


Daffodil, Finistère, Posté le 25/04/2013 à 12:11
1 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour,
Dans le cadre d'une association loi 1901, l'ancien trésorier avait émis un chèque (avant sa destitution) avec le chéquier de notre association au profit de sa compagne sans le moindre justificatif comptable. Nous avions déposé plainte et le procureur a classé l'affaire sans suite, malgré la copie du chèque (preuve) que nous avons joint au dossier.
Il n'a jamais restitué la somme et n'a jamais été inquiété.

La question est la suivante :
Avons-nous le droit de citer les faits (et rien que les faits, sans porter d'accusation pour vol) en indiquant le nom de cette personne sur notre site Internet ?

Merci pour votre aide.
Cordialement,
Florence P.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 03/05/2013 à 10:13
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si la plainte a été classée par le procureur, votre trésorier n'ayant subi aucune condamnation, il ne serait pas judicieux de le citer nommément sur un site public. Lui pourrait vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse.

Je n'ajoute rien, car ça dépasserait ma simple pensée juridique.

Cordialement.

adriana58, Nièvre, Posté le 04/07/2013 à 20:16
5 message(s), Inscription le 04/07/2013
bonjour,
je ne suis pas étonnée du classement, nous , nous avons été victime d'escroquerie de 4 anciennes dirigeantes ,et un dossier pourtant consistant , classée ss suite une 1ière fois , j'ai déposée un recours à en cour d' appel , elles ont juste eue un rappel à la loi , malgré que les faits d'escroquerie, d'abus de confiance et faux documents, eh oui! si vous le citez , en effet , vous pourriez être poursuivi, c'est inimaginable et au bout du compte nous restons des victimes à part entière , ça dégoute
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]