Changement de bureau en AGE

Sujet vu 940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 02:08
> Droit des Entreprises > Association


lelou, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/01/2013 à 02:08
1 message(s), Inscription le 12/01/2013
bonjour,
j'étais, à l'origine, vice-présidente d'une association loi 1901 qui donne des spectacles de chanson de variété.
son président, après avoir obtenu l'accord du bureau (il faut dire que nous y sommes 4 et que les 2 autres femmes votent tout ce qu'il veut), a envoyé une lettre RAR à un des membres actifs pour lui signifier une procédure d'exclusion.
ma 1ère question est :
un membre en procédure d'exclusion perd-il ses qualité de membre actif, c'est à dire n'a-t'il plus le droit de demander une AGE ni de voter ? c'est en tous cas ce que prétend ce président alors que rien ne le précise dans nos statuts.
à la suite de ça nous sommes plusieurs membres (4)à avoir envoyé des mails à tous les membres, nous sommes seulement 7, ainsi qu'au président, pour signifier notre désaccord avec cette exclusion.
ce président nous a alors envoyé un mail dans lequel il nous menace en disant :
"soit vous démissionnez et JE vous rends les cotisations
soit JE mets l'asso. en sommeil
soit JE la dissouds
et si vous restez sachez que JE serai seul maître à bord et qu'il n'y aura plus de concertations ..."
à la suite de toutes ces menaces d'abus de pouvoir (JE, JE ...), nous (les 4 membres majoritaires en nombre puique nous sommes 7) avons convoqué une AGE pour statuer sur cet abus de pouvoirs.
au cours de cette AGE ou nous étions seulement 4, les 3 autres ayant négligé de nous prendre au sérieux ne sont pas venus, nous avons voté à l'unanimité le renouvellement de tout le bureau. j'en suis donc devenue la présidente mais l'ancien président réfute cette décision en disant qu'elle n'est pas légale car je l'ai faite à mon domicile sur une autre commune que celle du siège social. rien dans nos statuts ne stipule cette obligation.
ma seconde question est :
étais-je obligée de faire cette AGE dans la commune du siège social ?
merci de bien vouloir répondre à mes 2 questions, elles sont capitales pour m'assurer que cette AGE était légale.
cordialement,
lelou

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Jerome, Posté le 15/01/2013 à 15:52
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Madame,

Pour tout ce qui concerne les associations type loi de 1901, il faut se référer aux statuts associatifs.

Si comme vous l'exposez, rien n'est prévu dans les statuts concernant la procédure d'exclusion ou concernant la tenue des assemblées générales au siège social, la décision de l'AGE n'est donc pas a priori illicite.
Néanmoins, avez-vous bien convoqué tous les membres de votre association conformément aux statuts ? Peut être existe t-il des conditions spéciales de convocation, etc ?

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Bien cordialement.


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