Cession de clientele sur cabinet liberal en collaboration

Sujet vu 1507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 21:45
> Droit des Entreprises > Association


francinevequeau, Rhône, Posté le 24/10/2008 à 21:45
1 message(s), Inscription le 24/10/2008
3 infirmières libérales travaillent en collaboration dans un cabinet : une ancienne qui a installé le cabinet, une infirmière en collaboration depuis 4 ans, une troisième infirmière en collaboration depuis deux ans.
Aucun contrat n'est signé et la collaboration se passe en partage des frais, avec une seule clientèle répartie en 3 fois 10 jours de travail chacune.
La plus ancienne souhaite vendre sa clientèle.

En a t-elle le droit? car a priori la clientèle ne lui appartient pas plus qu'aux autres
Peut-elle imposer une personne sans l'avis et l'accord des deux autres infirmières?
Quelle est la valeur juridique de ce type de cession

Merci par avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre

Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]