Cessation d'activité d'une association

Sujet vu 2467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 12:24
> Droit des Entreprises > Association


bert2, Finistère, Posté le 13/07/2010 à 12:24
1 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour,
Je fais parti d'une association qui doit cesser son activité pour cause de fin de financement public. Cette association a 5 salariés. Je souhaiterais connaitre les procédures pour alerter les salariés que nous serons en cessation de paiement en octobre prochain ,et les démarches légales à entreprendre dans ce cas. En particulier est il nécessaire de notifier aux salariés leurs prochains licenciements de fait ou une simple information suffit ?

Je vous remercie par avance de votre réponse

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