Cadre réglementaire régissant une activité associative extérieure

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/13 à 22:24
> Droit des Entreprises > Association


cueillette, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/06/2013 à 22:24
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonjour,

J'ai en projet la création d'une association qui ferait découvrir les plantes sauvages comestibles et médicinales locales lors de sorties sur le terrain avec dégustation de préparations à base de plantes sauvages.
Quelle règlementation régit ce type d'activités?

Merci

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trichat, Posté le 02/07/2013 à 11:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre projet est-il à but non lucratif ou serait-il le moyen de vous rémunérer?

Dans le premier cas, le statut de l'association est adapté. Dans l'autre cas, non.

Dans le respect des réglementations concernant la protection de la flore, vous pouvez organiser des sorites répondant à l'objet que vous aurez fixé à votre association.

Mais vous devez souscrire impérativement une assurance RC étendue: risques d'accidents corporels durant les sorties de découverte et tous autres risques (usage de plantes médicinales et problèmes éventuels d'allergies).

Cordialement.


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