Budget d'une association loi 1901

Sujet vu 700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 15:53
> Droit des Entreprises > Association


routard080, Somme, Posté le 27/09/2011 à 15:53
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,

Pouvez vous me dire quels sont les textes relatifs aux budgets des associations type loi 1901.
Les budgets doivent ils être validés en assemblée générale ?
Comment obliger les dirigeants à me communiquer les budgets ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 27/09/2011 à 18:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rien n'oblige le Président à communiquer le budget pour l'exercice à venir. On entend pas "budget" les prévisions des entrées d'argent 'cotisation, sponsoring, etc.) et les dépenses (secrétariat, manifestations diverses, etc.).

Par contre, un récapitulatif de la comptabilité de l'exercice passé doit obligatoirement figurer en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale annuelle. Les membres de l'association doivent avoir la possibilité de vérifier ces comptes entre la réception de la convocation et l'AG qui suit sachant que cette AG ne peut pas se réunir dans un délai inférieur à 15 jours de la réception de la convocation.

routard080, Somme, Posté le 28/09/2011 à 08:09
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour et merci,

Auriez vous la référence des textes ?


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