Bonjour je suis associé salarié

Sujet vu 2640 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 23:56
> Droit des Entreprises > Association


lati64, Dordogne, Posté le 10/02/2013 à 23:56
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
bonjour
j' étais associé salarié a 25% a deux 2 autres associés, tous deux gérants (un a 50% et l autre a 25%)d' un restaurant. Le 20 novembre 2012 ils ont mis le restaurant en redressement sans m'en parler ni explication et sans essayer de rester ouvert pendant la période d' observation. Apres plusieurs lettres recommandés pour demander se qui se passé et sans réponse de leurs parts et demandant ou été ma place et ce que je devais faire, ils m' ont jamais répondu
. Au final le restaurant est en liquidation et prononcé le 20 Décembre 2012.Je comprend toujours pas leurs silence malgré mes relances de courriers pour éventuellement reprendre l' activité ou racheter leurs parts sociales quand j' ai appris le redressement, j ai pris contacte avec le mandataire afin de savoir ce qui se passé et comment je devais faire pour reprendre l' affaire. Il ma répondu de voir avec mes associés, impossible de les joindres.
Aujourd' hui je suis sans travail sans argents de plus ils auraient du faire une assemblée générale afin de voir si je serais intéressé pour reprendre le restaurant, rien a été fait. Aujourd' hui je me sents trahi et du jour au lendemain plus rien, comme si j' avais jamais rien fait depuis 5 ans dans se resto. Quel sont mes droits vis a vis des mes associés et ou je dois me battre pour faire valoir mes droits entant qu' associés et que rien ma été dit. J' ai fait valoir mes salaires auprés du mandataires étant donné que j' ai un contrat de salarié fiches de paies etc..et mes arriérés de salaires et mes heures supplémentaires depuis 5 ans. Je lui es remi le tous en decembre pour qu' une partie de mes salaire me soit payés par L' AGS. Il ma convoqué pour un licenciement économique ou j' ai accepter le CSP avec les 21 jours de réflexion.Donc j' ai remis les papiers du CSP le 9 Janvier 2013 Suite a ca il devait me licencier avec les documents assedics et solde de tout compte. A ce jour j' ai rien et jeusi 8 fevrier je me suis rendu chez le mandataire pour leur demander se qui se passe pour mes papiers, ils m' ont répondu qu' il on pas arreté de les reclamés au comptable. Donc jeudi du meme jour je suis allée chez le comptable afin de savoir se qu'il attendait pour faire parvenir les documents au mandataire. ils m'ont répondu que c' était le patron qui devait voir ca, alors j' ai pris rendez vous avec lui Lundi 11 Février a 10h pour qu'il fasse le necessaire. Que se passe t' il s il les fait pas quelles sont mes droits envers le mandataire et le comptable.Merci

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trichat, Posté le 11/02/2013 à 13:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La situation que vous décrivez est confuse.

La décision de procéder à la déclaration de cessation des paiements (appelée couramment dépôt de bilan) est du seul ressort du gérant. Dans le cas où il ne procéderait pas à cette déclaration, si la société connaît de réelles difficultés financières, pourrait entraîner sa responsabilité civile et pénale. Donc, il a agi avec prudence.

Si vous travaillez dans ce restaurant, ne vous êtes-vous pas rendu compte d'une baisse d'activité? Prélude aux difficultés financières.

A partir de l'instant où une procédure collective est engagée et que le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire, le gérant est déchargé de la gestion et de l'administration de la société. Le seul interlocuteur est le mandataire liquidateur. Lui seul peut recevoir éventuellement une offre de reprise qui sera soumise au juge commissaire pour acceptation ou refus.

Il est très probable, d'après vos propos, que la comptabilité de cette société n'est pas à jour. C'est la raison pour laquelle le mandataire attend certainement un arrêté des comptes pour mettre en oeuvre la procédure de prise en charge des salaires par les AGS.
Puisque vous êetes officiellement licencié, vous pouvez mettre en demeure (lettre recommandée avec avis de réception) le mandataire afin qu'il établisse les documents nécessaires à votre inscription à Pôle Emploi.

Cordialement.

lati64, Dordogne, Posté le 11/02/2013 à 20:40
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
la liquidation est deja prononcé le 20 decembre, je voudrais savoir quel sont mes recours pour m' avoir mis a l' écart de leurs décisions et me retrouvant sans rien du jour au lendemain. Ma question est donc puis je prétendre a des dommages et intérets, est ce qu' ils étaient dans l' obligation de m' informer l'or d' une assemblé générale qui n'a jamais été faite.Ce que j' essaye de comprendre c' est même si je suis pas la gérante mais juste associé salarié de ce restaurant, mes associés gérants auraient du m' informer des difficultés financières et j' aurais pu éventuellement faire une proposition de rachat ou de rajouter de l' argent. je suis quand même associé et aussi des parts donc même minoritaire la moindre des choses c' est de me mettre au courant et se qui n' était pas de leurs qu' a

trichat, Posté le 11/02/2013 à 21:55
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je comprends votre amertume. Vos associés ont à l'évidence manqué à leur devoir d'information lié à votre proximité. Mais la responsabilité repose sur le gérant et non sur les associés. Et seul le gérant peut et doit déclarer l'état de cessation des paiements, étape préliminaire au jugement du tribunal de commerce qui prononce soit le redressement judiciaire, soit la liquidation judiciaire dans les cas où la situation financière est très dégradée.
A ce stade, je ne pense pas que vous puissiez prétendre à des dommages et intérêts, sauf à disposer d'éléments sur des erreurs de gestion, voire des malversations (détournement de recettes par exemple).

Vous parlez d'une assemblée qui n'a pas été tenue. Mais la seule assemblée obligatoire, c'est l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

Vous-même, avez-vous senti la dégradation de l'activité du restaurant (baisse de la clientèle, du chiffre d'affaires?). Eléments qui auraient pu vous avertir.

Cordialement.

lati64, Dordogne, Posté le 11/02/2013 à 22:36
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
oui il y a eu une baisse du chiffre du a la crise, et j' avais dit a mes associés qu' on devait revoir notre carte et revoir avec la banque afin d anticiper les mois a venir. Ils ont jamais voulu m' écouter, donc j ai proposé de reprendre leurs parts et ils m' ont refusés de racheter leurs parts. Pourquoi refuser que je reprenne le resto et sauver le personnel si quelques mois aprés, ils le mettent en liquidation.Je comprends toujours pas pourquoi tous ca et qu' est ce qu' ils auraient fais que je sais pas. maintenant qu'il est entre les mains d' un liquidataire est ce que je peux proposer de reprendre le restaurant et commenent dois je m' y prendre merci

trichat, Posté le 12/02/2013 à 21:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions.

Si vous souhaitez reprendre cette société, il faut prendre contact assez rapidement avec le mandataire liquidateur pour lui faire une proposition.
Ce qui veut dire que vous devez présenter un plan de reprise intégrant différents paramètres concernant la politique commerciale à mettre en place (carte, menus, tarifs, ouverture à la clientèle) en chiffrant le potentiel de clients (mais vous devez maîtriser ce domaine mieux que moi), les modalités de financement de cette reprise après avoir évalué le montant à investir.
Si ce n'est pas votre domaine, il faut prendre contact, soit avec un professionnel (conseil en reprise, expert-comptable), soit avec les services de la Chambre de métiers et de l'artisanat.

En tant que chômeur, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Je vous joins un lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F11677.xhtml

Je vous laisse le soin d'en prendre connaissance, puis revenez avec des questions concernant ce sujet.

Cordialement.

lati64, Dordogne, Posté le 14/02/2013 à 09:42
4 message(s), Inscription le 10/02/2013
merci pour vos réponses


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