Bilan moral mandat associatif

Sujet vu 1125 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/13 à 22:09
> Droit des Entreprises > Association


erine, Jura, Posté le 28/04/2013 à 22:09
3 message(s), Inscription le 28/04/2013
Bonjour,

Le Président de notre association a démissionné avant la fin de son mandat. Dans nos statuts, les mandats sont d'un an. Doit-il présenter son bilan moral en assemblée générale?

Merci pour vos réponses.

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trichat, Posté le 03/05/2013 à 10:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Que prévoient les statuts en cas de démission?

Le bilan moral est présenté lors de l'assemblée annuelle au cours de laquelle est également présenté le bilan financier.

Sans indication particulière, le président démissionnaire n'a pas à présenter de bilan moral, sinon dans sa communication à l'assemblée qui nommera un nouveau président si les statuts l'ont ainsi prévu, il peut faire état de son activité au cours de sa courte présidence et des difficultés qu'il a pu rencontrer.

Cordialement.

erine, Jura, Posté le 03/05/2013 à 11:32
3 message(s), Inscription le 28/04/2013
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cela n'est pas précisé dans nos statuts et RI, à part qu'en cas de démission du président avant la fin de son mandat, il ne pourra pas être membre de droit du bureau l'année suivante en tant que président sortant.
Le Président en question a démissionné 1 mois avant la fin de son mandat qui devait expirer au 31/12. Ensuite, il n'a pas renouvelé sa cotisation au 1er janvier, donc il n'est plus membre de l'asso aujourd'hui.
C'est lui qui demande à venir faire son bilan moral à notre prochaine AG. Nous avions prévu de faire voter le quitus financier avec le trésorier sortant, mais en toute honnêteté, nous nous sommes retrouvés dans une telle situation lors de sa démission (tout s'est écroulé car son successeur qui devait reprendre la présidence au 1er janvier a démissionné lui aussi simultanément, suite à une mésentente entre les 2) que nous n'avons pas envie de le revoir de peur que son discours soit négatif, et que cela démotive encore plus des membres bénévoles.
Par contre, nous souhaitons être en accord avec la loi.
Vous savez tout, j'espère avoir été clair, je vous remercie pour les conseils que vous pourrez nous donner.

Cordialement,

trichat, Posté le 03/05/2013 à 13:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le président ayant démissionné avant l'échéance de son mandat, ayant été remplacé, même pour une courte durée, n'ayant pas renouvelé sa cotisation, n'est plus membre de l'association.

En conséquence, il ne dispose d'aucun droit à participer à l'assemblée générale qui renouvellera le conseil d'administration et approuvera les comptes annuels (bilan financier, bilan moral pouvant être présenté par un membre du CA).

Le plus important, c'est de redémarrer sur des bases saines, avec un nouveau CA (d'anciens membres peuvent être renouvelés dans leur fonction) et d'un nouveau président (mais une année, c'est un peu court pour mettre en place une nouvelle dynamique); il pourrait être judicieux de modifier les statuts et/ou le RI pour porter le mandat à 3 ans par exemple, et désigner un vice-président qui assumerait l'intérim jusqu'à la fin du mandat initialement prévu en cas de démission du président.

Cordialement.

erine, Jura, Posté le 03/05/2013 à 14:16
3 message(s), Inscription le 28/04/2013
Merci pour vos éclaircissements, je suis tout à fait d'accord avec vous au sujet de la stabilité à établir, après une période de "flottement", nous allons en effet élire un président avec un vice président, pour repartir sur de nouvelles bases et lancer une nouvelle dynamique, nous en avons bien besoin...
En cas de démission du président, c'est en principe le président N-1 qui reprend les rênes, mais je me rends comptes que cela n'est pas suffisamment explicite dans les statuts... A préciser donc.
Cordialement


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