Avoir un site web a deux sans creer de societe

Sujet vu 1223 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 12:42
> Droit des Entreprises > Association


defr, Hauts-de-Seine, Posté le 02/02/2011 à 12:42
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Nous sommes deux entrepreneurs (l'un en SARL et l'autre en SASU) qui souhaitent créer un site web et le posséder en commun mais sans avoir à créer (dans un premier temps en tout cas) de société commune.
Sauriez-vous si cela est possible, svp ? Nous serions prêts notamment à le posséder en propre, c'est à dire sans passer par nos sociétés respectives.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 02/02/2011 à 14:18
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
évidemment c'est tout simple il faut créer une sep

la sep n'est pas inscrite au registre du commerce

pour tout savoir sur la sep et avoir un modèle gratuit de statuts ou contrat sep

http://www.fbls.net/SEP.htm

defr, Hauts-de-Seine, Posté le 02/02/2011 à 15:37
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Merci bcp pour votre réponse. J'ai consulté quelques articles sur la SEP et cela me semble en effet pas mal du tout.

Je m'interroge juste sur un fait qui est celui de l'impôt sur les bénéfices. Etant donné que l'objet de notre SEP serait uniquement de déposer un nom de site et éventuellement un nom de marque, elle n'aurait jamais la moindre activité et ne ferait donc jamais le moindre bénéfice. Cela est-il acceptable pour le fisc ? C'est la question que je me pose...

Si jamais vous avez la réponse, merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]