Assurer un terrain privée pour une soirée d'association.

Sujet vu 761 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/12 à 15:44
> Droit des Entreprises > Association


fopaline, Morbihan, Posté le 08/07/2012 à 15:44
1 message(s), Inscription le 08/07/2012
Bonjour,

Est-il possible d'assurer un terrain privé au nom d'une association pour un repas suivit d'une soirée ? afin qu'en cas de problèmes, le propriétaire du terrain soit à l'abrit de toutes responsabilités et que ce soit le locataire, ici l'association, qui soit éventuellement poursuivi ?

Merci de votre compréhension.

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