Don d'une association vers une autre association

Sujet vu 2523 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 17:45
> Droit des Entreprises > Association


FabienCassan, Paris, Posté le 17/11/2008 à 17:45
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour, j'ai deux questions concernant le droit des association et en particulier les dons à des associations d'utilité publique ou non :

1) Si un donateur donne à une association qui n'est pas reconnue d'utilité publique, il ne peut pas bénéficier d'une déduction d'impôts pour son don ; jusque là c'est normal. Par contre si cette association est membre du CA en tant que personne morale d'une autre association qui, elle, est d'utilité publique, les donateurs peuvent ils bénéficier d'une déduction d'impôts ou alors doivent ils obligatoirement faire leur don directement à l'association d'utilité publique ?
De même si les donateurs donnent à la 1ère association puis que cette 1ère association reverse l'intégralité à la 2ème association d'utilité publique, les donateurs peuvent ils avoir un reçu fiscal leur permettant de bénéficier d'une déduction d'impôts ?

2) Si une association fait un don à une autre association, y'a-t-il un justificatif légal à donner à ce don ou s'agit-il juste un accord entre les deux assocoations ? En clair, si on examine les comptes d'une association et que l'on voit un don à une autre association, faut il le justifier par un accord écrit ou par un rapport de l'activité effectuée grâce à ce don ?

Merci d'avance pour votre aide

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