Association sportive et accord de partenariat

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 16:54
> Droit des Entreprises > Association


negus, Aube, Posté le 07/08/2011 à 16:54
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive, nous avons récemment changer de comité directeur et de président. Notre problème est le suivant, comme beaucoup d'associations nous avons quelques soucis financiers, le précédent président à signer un "accord de partenariat " avec un équipementier pour une durée de 3 ans. Les tarifs de cette équipementier étant très élevé, nous aurions souhaité travailler avec un équipementier dont les tarifs sont beaucoup plus en relation avec nos moyens actuellement. C'est pourquoi nous aurions aimé savoir qu'elle était la validité juridique d'un tel accord et si nous avions une possibilité de résiliation (ce pavé n'étant pas précisé dans le document).

En vous remerçiant.

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pat76, Paris, Posté le 07/08/2011 à 18:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Un contrat étant un contrat, même signé par l'ancien président, il soumet l'association à son obligation de respecter le contrat.

Si vous en faites la résiliation, il se pourrait que l'équimentier vous en demande réparation devant la juridiction compétente.

Article 1101 du Code Civil:

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

negus, Aube, Posté le 07/08/2011 à 18:59
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Je vous remercie de votre réponse, ce qui veut dire 2 années encore de galère.
Merci pour votre réponse rapide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 20:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ça veut dire que
- vous devez relire le contrat pour voir s'il y a des conditions de résiliation
- pour voir quelle est la contrepartie : un partenariat c'est donnant/donnant.
- si vos statuts donnaient le droit au Président de signer ce contrat et dans quel contexte (accord en AG ou autre)


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