Association & obligations de publicité et de mise en concurrence

Sujet vu 1051 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 11:26
> Droit des Entreprises > Association


Vincent, Essonne, Posté le 21/04/2010 à 11:26
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Une association loi de 1901 est-elle soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de contrats qu'elle souhaite conclure avec des acteurs privés (en l'espèce, une société d'assurance) ? Le cas échéant, existe-il un seuil en deçà duquel elle ces obligations ne s'appliquent pas ?

Merci d'avance !

Vincent

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