Association à but non lucratif

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 09:29
> Droit des Entreprises > Association


béryllium, Hérault, Posté le 21/05/2009 à 09:29
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,

Je voudrai savoir à partir de quel âge peut-on créé une association à but non lucratif.

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béryllium, Hérault, Posté le 21/05/2009 à 11:35
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
je viens finalement de découvrir que d' après la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901:
"un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une "
ce qui répond à ma question.


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