Association et facturation pour un service

Sujet vu 886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/13 à 11:32
> Droit des Entreprises > Association


xavi38, Isère, Posté le 09/08/2013 à 11:32
1 message(s), Inscription le 09/08/2013
Bonjour,

Je viens vous demander des conseils pour un cas de figure qui se présente à moi.
Je suis dans le CA d'une association qui propose des services à vocation culturels.
Dernièrement, une bibliothèque m'a contacté pour que l'association fournisse une prestation de conseil pour une exposition.
Je souhaite facturer cela, mais comment faire?
L'association est de loi 1901 donc à but non lucratif.
Dois-je fournir un devis?
Juridiquement, puis-je fournir un devis?
Par la suite il me semble que je dois fournir un reçu mais n'en suis pas sûr...
Pouvez-vous me confirmer tout cela?
Je crois aussi qu'il n'y a pas de TVA à appliquer...

Au plaisir de lire vos réponses qui m'éclaireront à coup sûr!

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trichat, Posté le 13/08/2013 à 18:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si la prestation de services que vous rendez à la bibliothèque (a-t-elle une autonomie juridique ou est-ce simplement un service d'une collectivité?) est ponctuelle, vous pouvez établir un devis que vous confirmerez par une facture après exécution de la prestation. Vous pouvez établir cette facture sans TVA si la prestation a un caractère culturel.

Et si vous réalisez plusieurs prestations dans l'année, sans que le chiffre d'affaires n'excède pas 32 600 €, vous indiquez sur les factures "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".

Cordialement.


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