Association etudiant : président de deux associations

Sujet vu 1052 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/12 à 01:58
> Droit des Entreprises > Association


mickae1, Alpes-Maritimes, Posté le 24/05/2012 à 01:58
1 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour, voici ma question :

Mr X est président d'une association étudiante A à but non lucratif, l'activité principale de l'association sont les soirées et donc comme principale source de revenus.

Mr X veut se lancer dans un business, car il se débrouille bien à organiser les soirées pour l'association A.

Mr X décide donc de créer une autre association B uniquement avec comme domaine d'activité les soirées. Mr X pense qu'il n'y a pas de conflit d’intérêt, .... car l'association A n'est pas très active dans la période 1 alors que l'association B est très active dans cette période 1.

Si son association B réussis dans les soirées, il créera une entreprise. Mais tant qu'il n'est pas sur, il veut rester dans les deux associations.

Le problème pour la majeur partie des membres de l'asso A, c'est qu'il véhicule l'image de l'asso A dans les soirées de l'asso B de par son statut de président. Donc Mr X utiliserait en le voulant ou pas, les relations de l'association A pour sa clientèle. Les membres se demandent si c'est légal ? Car Mr X se fera de l'argent avec l'asso B et grace aussi indirectement à l'asso A.

Il y a déjà eu un conseil d'administration; on a décidé à main levé, que Mr X ne sera plus président dans la période 1 (pour la préfecture il reste président par contre). Par contre on se demande s'il peut toujours être membre actif durant cette période ? Qu'est ce qu'on doit faire ? Peut il redevenir président après la période 1 si son association B échoue ?
Ensuite, est ce qu'il y a une loi qui oblige le président à faire une passation ?

Est ce qu'on ne se fait pas plutôt du cinéma ?

Merci,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]