Association dans l'impasse

Sujet vu 583 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 20:00
> Droit des Entreprises > Association


ultime, Côtes-d'Armor, Posté le 09/12/2010 à 20:00
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

je fait partie du bureau d'une association caritative loi 1901 qui distribue des paniers repas aux personnes dans le besoin en milieu rural depuis 11 ans. Il y a quelques mois certains membres du bureau et moi même sommes rendu compte que notre président nous avait dérobé plusieurs milliers d'euros ces dernières années en chèques, en liquides et les subventions des mairies et du conseil général sur notre compte bancaire dont il a seul la procuration, de plus le trésorier était fictif, les comptes inexistants..etc. Nous avons déposé une plainte au procureur de la république, au conseil général, au bureau des associations de la préfecture, à la gendarmerie. Alors, se sentant menacé et sans dialogue de sa part, notre président a démissionné, mais, le siège social et les locaux sont chez lui, nous donnant 15 jours pour partir de son domicile. Impossible..! pas d'argent...il détient toujours le compte bancaire, il détient également les clés de notre camion pour déménager..bref l'impasse. Conseil d'administration, assemblé général avec changement du bureau, nous avons tout fait. Mais aucune réponses et aucune aides de nulle part pour le moment. Nous sommes dans l‘indifférence totale..!! Alors je lance un S.O.S..une idée, un conseil ..Merci d'avance. Cordialement.

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Marion2, Posté le 09/12/2010 à 20:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour le compte bancaire, il y a eu une AG, donnez le compte-rendu de cette AG à la banque. Puisqu'il y a changement de président et de trésorier (pas fictif j'espère) la signature sera retirée au Président démissionnaire et donnée au nouveau Président et nouveau trésorier.


Il n'y avait même pas de comptes ??? Mais comment le Président faisait-il pour rendre les comptes tous les ans au Conseil Général et à la Mairie ????

Changez immédiatement de siège social (même provisoire) (même si vous ne pouvez pas récupérer vos affaires pour l'instant ...)

Envoyez à ce Président indélicat un courrier recommandé AR de mise en demeure de vous restituer, sous huitaine, les clés et le camion appartenant à l'association.
Je vous conseille de prendre un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ultime, Côtes-d'Armor, Posté le 10/12/2010 à 08:08
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Merci pour vos conseils. Nous faisons le nécessaire au plus vite.
Cordialement

"Ce n'est pas l'injustice en soi qui nous blesse, c'est d'en être l'objet."
[Pierre Nicole]


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